La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) s’applique à présent dans tous les États membres.

Retrenscrites en droit français en aout 2015, elle s’applique à partir du 1er janvier 2016.

Qu’est-ce que cela implique ?

Cette directive européenne définit la façon d’agir suite à une défaillance d’une banque.

Et, parmi les actions qui seront autorisées, il y a le “renflouement interne”, expression qu’il faut analyser car, parmi les dispositifs, il y a la possibilité d’utiliser les dépôts “non garantis” (en France, les comptes dont les dépôts dépassent 100.000 euros).

Ouf ! La plupart d’entre nous ne sommes donc pas concernés.

En fait, si !

En cas de GROSSE défaillance, cette seule ponction ne sera évidemment pas suffisante pour couvrir l’ensemble de la défaillance. C’est là que nos comptes de dépôt (compte courants, joints, livrets A, LDD, …) seront ponctionnés par la banque puisqu’ils sont garantie par le fond de résolution.

En France, le Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) garantie les dépôts jusqu’à 100.000 euros.

Encore Ouf ! On pourra récupérer nos “sous”, alors, à ce moment là.

Pas si sûr !

Si cela ne concerne qu’une banque raisonnablement petite, oui, cela devrait être bon. Le fond devrait pouvoir couvrir (c’est son rôle). Mais imaginons que la défaillance concerne plusieurs banques (par effet domino).
Bien sûr, je décris là un scénario catastrophe mais faut-t-il rappeler que “70 % des banques européennes sont en état de quasi faillite” (cf. vidéo avec Charles Gave en bas) ?
Faut-il rappeler que l’effondrement du système financier est possible, voir probable ?

Or, le Fond FGDR garantie 100.000 par personne et par établissements (pas par compte). Bon c’est pas grave, j’ai pas 100.000 euros sur un établissement. OK.

La directive européenne oblige les pays membres à mettre en place  un fond de résolution (pour couvrir cette garantie, donc). Elle impose de pouvoir couvrir 1% du montant total des dépôt d’ici à 2025. Si, si, vous avez bien lu : 1% (seulement) d’ici 2025 (pas aujourd’hui… mais d’ici 2025) !

Tenez-vous bien. Vous êtes assis ? OK.

A fin 2014, notre FGDR national détenait 2,1 milliards d’euros de dette (oui, oui, de dettes) et 3,1 milliards d’euros de parts d’OPC.

Donc le FGDR, est financé par de la dette et a placé une partie de ses fonds sur des OPC (Sicav ou FCP). Bon. Donc autant dire qu’en cas de crise grave, les Sicav et FCP subiront également une très forte dévalorisation (puisque placé en bourse). En cas de retournement brutal “des marchés”, il n’y aura moins possibilités de vendre, puisqu’il n’y aura plus d’acheteurs, donc perte brutale de valeur des placements. Le FGDR aura donc les même problèmes que vous et moi (enfin, les privilégiés qui ont pu placer quelques économies sur des Sicav ou autre assurances-vie).

Or, le montant de l’ensemble des dépôts à vue, dépôts à terme et livrets était de 1.900 milliards d’euros en 2014.  Le FGDR ne couvre donc que 0,16% de l’ensemble des dépôts (on est loin de l’obligation de couverture de 1% en 2025, à moins que je me trompe).  Rapporté à la population française (66,3 millions d’habitants), cela revient à 46 euros par habitant (à condition que les 3,1 milliards d’euros placés en parts d’OPC ne se dévalorise pas d’ici là…).

On rigole moins tout d’un coup : 46 euros par habitants.

Si vous avez moins de 46 euros sur vos comptes en banque, pas de problème. Sinon, ben, c’est la roulette russe.

Ha, j’oubliais un détail : tous les organismes financiers n’ont pas nécessairement adhéré au FGDR. La liste des organismes adhérents est ici. Heureusement, la plupart de ceux qui ont pignon sur rue y sont.

Voila, voila : on est prévenu.

Quelques liens pour se renseigner (en plus de ceux qui sont déjà dans le texte) :

Mediapart : 2016, une confiscation sur votre compte à hauteur de 8 % des pertes de la banque.

Wikistrike : Texte officiel de l’UE sur le renflouement des banques en volant dans vos comptes, comme à Chypre.

Texte de la directive européenne : j’ai essayé de la lire mais c’est incompréhensible ! Désolant.

Vidéo de BFM Business avec Charles Gave: